Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
Article 95
Versions de la disposition
95. Le secrétaire des courses peut prévoir, pour chaque programme de courses, des courses de substitution qu’il désigne comme telles dans l’énoncé des conditions de participation.
Une course de substitution ne peut toutefois être tenue que lorsqu’une course prévue à un tel programme est annulée.
